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Radiation d'office dans la BCE des sociétés qui n'ont pas effectué leurs formalités UBO.
Suite à l'entrée en vigeur de la loi du 5 novembre 2023 portant dispositions diverses en matière d'économie, le service de gestion de la BCE peut procéder à la radiation d'office d'entités qui n'ont pas effectué leurs formalités d'inscription ou de mise à jour de leurs données dans le registre des bénéficiaires effectifs (registre UBO).
La radiation d'office sera retirée dès que, selon le SPF Finances, les formalités utiles auront été remplies auprès du registre UBO.